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​Liens hypertexte au site

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La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

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​Limitation de responsabilité

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Utilisation du site

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de l’exploitation qu’il fait du site web [bestofcapferret.fr].

Il appartient également à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger le matériel informatique, les données stockées et les logiciels installés sur ledit matériel de la contamination par d’éventuels virus informatiques et autres éléments invasifs et nuisibles au bon fonctionnement de son matériel et du site web [bestofcapferret.fr].

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web [bestofcapferret.fr] d’une manière qui puisse la rendre inaccessible, l’endommager ou l’empêcher de fonctionner.

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Lors de l’utilisation du site web [bestofcapferret.fr], l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et du contenu qu’il communique. A ce titre, il est notamment responsable :

  • du contenu produit par lui ou par quiconque par le biais de son Compte, et notamment du respect des bonnes mœurs dudit contenu ;

  • de son adéquation aux lois et aux règlements notamment en matière de protection des mineurs, de la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine et du respect de la personne humaine et ;

  • du respect des droits des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle.

​​​​Dispositions générales

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La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

CL se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de “Netiquette” ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Droit applicable

Les présentes Conditions générales, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumis au droit français.

 

Protection des données personnelles & Charte relative à la vie privée

 

Utilisation du site et Conditions de collecte et d’exploitation des données à caractère personnel

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